Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au site fabilicious.fr, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez quitter immédiatement le site.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
fabilicious.fr est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente de produits pour adultes en dropshipping. Le service offre :
Catalogue de produits en ligne
Panier d'achat et processus de paiement sécurisé
Suivi de commande
Support client
Politique de retour et remboursement
3. RESTRICTIONS D'UTILISATION
3.1 Accès Interdit
L'accès au site est strictement interdit aux personnes mineures (moins de 18 ans). Fabilicious peut demander une vérification d'âge à tout moment.
3.2 Usages Interdits
Est strictement interdit :
Utilisation de logiciels de scraping ou robots pour télécharger le contenu Accès non autorisé aux systèmes informatiques
Intrusion ou tentative de contournement de mesures de sécurité
Transmission de virus ou code malveillant
Accès concurrent excessif pouvant surcharger les serveurs
Utilisation pour fraude ou activités illégales
Harcèlement ou propos offensants via le service client
3.3 Sanctions
En cas de violation, Fabilicious peut :
Suspendre l'accès immédiatement
Annuler les commandes en cours
Poursuivre légalement le responsable
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS
4.1 Droits d'Auteur
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, descriptions produits) sont la propriété exclusive de Fabilicious ou de ses partenaires licenciés. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.
4.2 Licence Limitée
L'utilisateur reçoit une licence non-exclusive, non-transférable et révocable pour :
Consulter le site
Faire des achats conformément aux CGV
Imprimer une copie de ses commandes pour ses archives personnelles 4.3 Interdictions
Pas de reproduction du catalogue pour revente
Pas de modification des images ou descriptions
Pas d'utilisation des marques ou logos en dehors du contexte autorisé
5. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
5.1 Garanties
Fabilicious garantit :
L'accès au site dans les meilleurs délais possibles (sauf maintenance)
La conformité des produits à la description
La sécurité des transactions de paiement
La conformité légale du service
5.2 Limitation de Responsabilité
Fabilicious ne peut être tenu responsable de :
Interruptions temporaires du service (maintenance, mises à jour)
Perte de données ou dysfonctionnements informatiques
Dommages indirects liés à l'utilisation du site
Erreurs mineures dans la description des produits
Retards de livraison dus au transporteur
5.3 Responsabilité Produits
L'utilisation des produits achetés relève de la responsabilité de l'acheteur. Fabilicious ne peut être tenu responsable de dommages corporels ou matériels survenus après l'utilisation.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
6.1 Collecte de Données
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone, données bancaires) sont utilisées uniquement pour :
Traiter et livrer les commandes
Assurer la sécurité des transactions
Envoyer des confirmations et mises à jour
Respecter les obligations légales
Améliorer le service (consentement préalable demandé)
6.2 Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Vos données sont protégées par chiffrement
Vous avez le droit d'accéder, modifier ou supprimer vos données
Nous ne partageons vos données qu'avec des tiers de confiance (transporteurs, paiement)
Vous pouvez vous inscrire à une liste de non-démarchage
Politique de Confidentialité complète : Disponible séparément sur le site.
7. COOKIES ET SUIVI
Le site utilise des cookies pour :
Mémoriser vos préférences
Analyser l'utilisation du site (Google Analytics)
Sécuriser votre session
Personnaliser votre expérience
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, consulter la Politique Cookies du site.
8. TIERS-PARTENAIRES
Fabilicious fonctionne via dropshipping avec des partenaires logistiques et manufacturiers. Ces tiers partenaires sont sélectionnés pour la conformité légale et la qualité. Leurs services ne relèvent pas du contrôle direct de Fabilicious, mais :
Les produits restent garantis par Fabilicious
Les réclamations doivent être adressées à Fabilicious en premier lieu Fabilicious assume la responsabilité envers le client final
9. LIENS EXTERNES
Fabilicious peut contenir des liens vers des sites tiers. Fabilicious n'endosse pas le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité pour :
Les politiques de confidentialité externes
Les contenus tiers
Les interruptions de service externes
Les frais générés par des sites externes
10. SÉCURITÉ INFORMATIQUE
10.1 Mesures de Sécurité
Le site emploie :
Chiffrement SSL/TLS pour les données en transit
Pare-feu pour protéger les serveurs
Authentification sécurisée pour les comptes
Conformité PCI DSS pour les paiements
Sauvegardes régulières des données
10.2 Signaler une Violation
Si vous découvrez une faille de sécurité, contactez immédiatement info@fabilicious.fr avec les détails (sans exploiter la faille).
11. LITIGES ET MÉDIATION
11.1 Résolution Amiable
Tout différend doit d'abord être soumis à une résolution amiable :
1. Contactez info@fabilicious.fr avec détails du problème
2. Délai de réponse : 7 jours ouvrés
3. Tentative de solution mutuelle : 14 jours
11.2 Recours Légal
Si la résolution amiable échoue :
Consommateurs (France) : Tribunal judiciaire compétent selon lieu d'habitation (Code de la Consommation, article L711-1)
Professionnels : Tribunal commercial compétent du siège de Fabilicious (Marseille) 11.3 Médiation Légale
En cas de litige non résolu, les consommateurs français peuvent saisir :
Médiateur de la consommation (gratuit, recommandé en première intention) Procédure de médiation selon article L612-1 du Code de la Consommation
12. MODIFICATIONS DES CGU
Fabilicious se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement à la publication. L'utilisation continue du site après modification implique acceptation des nouvelles conditions.